C'est bien connu, les droits s'accompagnent souvent de devoirs. Le locataire, s'il dispose de droits le protégeant, doit en contrepartie s'acquitter de plusieurs obligations inhérentes au contrat de location. Patrim & Co vous en dit plus sur les devoirs du locataire.
L'obligation la plus connue du locataire envers le propriétaire ou le gestionnaire locatif ! A chaque échéance, vous devez régler le montant de votre loyer ainsi que d'éventuelles charges. Une date limite de paiement est mentionnée dans chaque contrat de location. Le non règlement des loyers est un manquement grave : il est susceptible de conduire à la résiliation du bail, au remboursement intégral des sommes dues, voire à l'expulsion.
C'est le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui encadre la nécessité de maintenir le bon état du lieu. Il s'agit ici de l'entretien courant du logement, comme par exemple la maintenance générale des canalisations ou l'entretien de la chaudière. Vous pouvez faire appel à un tiers pour procéder à ces réparations, mais il sera tenu responsable en cas de dégradations supplémentaires.
Selon l'article 1729 du Code Civil, vous devez utiliser le logement de façon paisible. Cela implique plusieurs obligations, telles le respect du voisinage, l'occupation personnelle des locaux, ou encore la non utilisation du bien à des fins professionnels. En cas de non-respect de celles-ci, vous serez tenu pour responsable et devrez procéder à des ajustements ou des réparations, voire à la résiliation pure et simple du bail.
Vous devez obligatoirement souscrire à une assurance pour le logement que vous occupez. Renouvelée chaque année, celle-ci vous assure contre les aléas de la location, tels les dégâts des eaux ou les incendies. Vous devez également produire une attestation d'assurance à transmettre au propriétaire. A défaut de souscription, vous risquez la résiliation du bail.
Le montant de ce dépôt de garantie doit être au maximum d'un mois de loyer hors charges, pour les locations vides. Il doit être restitué dans les deux mois suivant la date de la remise des clés.
Le locataire a l'obligation de laisser entrer le propriétaire dans le logement, et ce afin notamment d'effectuer certains travaux, comme l'amélioration des parties communes ou l'optimisation de la performance énergétique du logement.
Si le locataire bénéficie de droits qui le protègent contre certains propriétaires malfaisants, il doit aussi s'acquitter d'obligations qui permettent également au propriétaire de se prémunir !