Le rôle du conseil syndical ne doit pas être sous-estimé. C’est un organe important qui fait notamment le lien avec le syndic de copropriété. Patrim & Co vous aide à en savoir plus sur cet organe et sur son utilité.

Définition

Le conseil syndical est un organe composé de copropriétaires volontaires, qui sont élus par les résidents (copropriétaires, conjoints, partenaires pacsés, représentants légaux) de l’immeuble. Cette équipe syndicale doit être réactive et constituer une véritable force de proposition.

Rôle

Le conseil syndical a différents rôles, qui correspondent aux différents dossiers qui peuvent jalonner la vie d’un immeuble et de ses habitants. Il peut notamment :

  • Lancer les appels d’offres, recevoir les devis et même de choisir les entreprises en cas d’urgence
  • Contrôler les travaux en cours dans l’immeuble
  • Préparer l’ordre du jour des différentes assemblées générales
  • gérer la maitrise des charges de copropriété
  • Plus largement, il assiste le syndic et contrôle sa gestion (épluchage des comptes, des factures, des honoraires…)

 

Rémunération

Ce conseil étant composé de copropriétaires volontaires, ses membres ne sont pas rémunérés.

Durée du mandat

Si le conseil syndical est un organe obligatoire, des règles spécifiques encadrent l’élection de ses membres. Ceux-ci sont élus à la double majorité, et leur mandat ne peut excéder trois ans. Il est renouvelé lors des assemblées générales.
A noter enfin que lorsque plus d’un quart des sièges du conseil syndical sont vacants, une convocation de l’assemblée générale est obligatoire afin d’élire de nouveaux membres. En outre, les membres peuvent quitter leur mandat quand ils le veulent.

Responsabilité

Dépourvu de personnalité morale, le conseil ne peut pas engager sa responsabilité. En revanche, la responsabilité personnelle de ses membres peut l’être.